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Gouverner le vivant - 7 30 janvier 2014

Séminaire Gouverner le vivant 2013-2014 - Séance 7
Les gènes sont-ils toujours brevetables ?
Intervenants :
Christine NOIVILLE (Univ. Paris 1 - Umr Droit, sciences et techniques ; Présidente du CEES du Haut Conseil des Biotechnologies)
Maurice CASSIER (CNRS Cermes)
Discutant : Frédéric THOMAS (IRD - Umr Patrimoines locaux)
Date : vendredi 31 janvier 2014 (10h30-12h30)
Lieu : Institut des sciences de la communication, 20 rue Berbier-du-Mets, 75013 Paris, Métro: Les Gobelins.

Gouverner le vivant - 7
Présentation :
En repartant des analyses des ontologies du gène en droit des brevets (Cf. Jane Calvert, Pierre-Benoit Joly, 2011. How did the gene become a chemical compound ?), la séance se propose de mieux comprendre ce que la décision de la Cour suprême américaine de juin 2013 dans le procès Myriad Genetics modifie dans la délimitation de ce qu’est un gène brevetable. Il s’agira de comprendre : quelle doctrine prévalait jusqu’à présent, en quoi la présente décision la modifie, ce qui va changer dans la manière dont les grands offices de propriété intellectuelle vont examiner les demandes de brevets ; l’impact de ces changements dans les stratégies des industriels.
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